Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : Novembre 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’utilisation des services, sites web et applications proposés par HEA World (ensemble, le « Service »). En créant un compte, en souscrivant à un abonnement ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous acceptez ces Conditions.

1. Fournisseur du Service

Le Service est opéré par NPE Holding B.V. (commercialisé sous le nom « HEA World »), enregistrée aux Pays-Bas. Les coordonnées de contact et l’adresse légale figurent sur notre site web et sur vos factures.

2. Utilisation du Service

Vous pouvez utiliser le Service pour créer et exploiter des Human-Enhanced Agents (« HEA ») et des expériences digitales associées, conformément aux présentes Conditions et à la loi. Vous êtes responsable de :

• tout contenu et données que vous fournissez au Service ;
• la configuration de vos HEA et de leurs interactions avec vos visiteurs ou clients ;
• votre conformité aux réglementations applicables.

2a. Sorties IA et Absence de Conseil Professionnel

Le Service peut générer des réponses à l’aide de l’intelligence artificielle sur la base de votre configuration et des Contenus Utilisateurs fournis. HEA World ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la légalité ou la pertinence de ces sorties (« Sorties HEA »). Vous êtes seul responsable de leur vérification et de leur utilisation.

Les Sorties HEA ne constituent pas un avis juridique, financier, médical ou professionnel. Vous acceptez de ne pas vous y fier comme substitut à un jugement humain qualifié.

3. Comptes et Accès

Vous devez conserver confidentielles vos informations de connexion et veiller à ce que seules des personnes autorisées au sein de votre organisation accèdent au Service. Vous êtes responsable de toute activité réalisée via votre compte.

4. Abonnements, Facturation et Résiliation

L’accès au Service est fourni sur la base d’un abonnement, conformément aux informations présentes sur la page tarifs et votre portail Stripe. Sauf indication contraire :

• les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période ;
• vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement via le portail de facturation ;
• les frais déjà réglés ne sont généralement pas remboursables.

Des frais additionnels liés à l’usage (ex. API ou tokens) peuvent s’appliquer selon votre formule. Ils sont clairement indiqués dans la documentation tarifaire.

5. Protection des Données & Vie Privée

Notre gestion des données personnelles est décrite dans la Politique de Confidentialité. En utilisant le Service, vous reconnaissez l’avoir lue et respecter vos obligations légales en tant que responsable des données que vous introduisez dans la plateforme.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Contenu Utilisateur

Vous conservez tous les droits sur les contenus, données, documents, bases de connaissances, instructions ou éléments que vous fournissez ou connectez au Service. Vous accordez à HEA World une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour stocker, traiter, indexer, chiffrer et présenter ces contenus uniquement afin de vous fournir le Service.

6.2 Sorties Générées

Les Sorties HEA générées par vos agents vous appartiennent. HEA World ne revendique aucun droit de propriété sur ces Sorties et ne les réutilise pas pour entraîner des modèles pour d’autres clients, sauf si nécessaire pour fournir le Service ou se conformer à la loi.

6.3 Propriété Intellectuelle d’HEA World

Tous les droits sur le Service, incluant notamment le moteur HEA, les scripts d’intégration, l’interface, les modèles, embeddings, architecture de la plateforme et documentation, restent la propriété exclusive d’HEA World ou de ses concédants.

6.4 Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

• copier, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service ;
• désassembler, décompiler ou tenter d’extraire le code source ;
• utiliser le Service ou les Sorties HEA pour créer un produit concurrent ;
• supprimer ou modifier les mentions de droits d’auteur ou marques.

6.5 Fin d’Accès

En cas de résiliation, votre licence d’utilisation du Service prend fin immédiatement. Les Contenus Utilisateurs seront supprimés conformément à notre Politique de Confidentialité.

7. Utilisation Interdite

• violer toute réglementation ou droits de tiers ;
• publier du contenu illégal ou trompeur ;
• tenter d’attaquer ou de perturber le Service.

8. Modifications du Service

HEA World peut améliorer ou modifier le Service à tout moment. Toute mise à jour substantielle des présentes Conditions vous sera communiquée.

8a. Absence de Garantie

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». HEA World décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris celles relatives à la disponibilité, l’exactitude ou la non-violation.

9. Limitation de Responsabilité

Dans la limite autorisée, HEA World n’est pas responsable des dommages indirects ou pertes de données. La responsabilité totale est limitée au montant payé au cours des douze derniers mois.

9a. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser HEA World pour tout dommage résultant de votre utilisation du Service, de vos Contenus Utilisateurs ou de toute violation des présentes Conditions.

10. Droit Applicable & Litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents des Pays-Bas.

11. Version de Référence

La version anglaise des Conditions prévaut en cas de divergence entre traductions.

Autres langues :
→ English (Binding Version)
→ Nederlandse Versie